Mention Légales

Conformité légale :
Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique, ainsi qu’à l’arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l’information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière, nous vous informons que :

Barème tarifaire :
Notre barème tarifaire est disponible sur notre site ou sur simple demande par e-mail, courrier, téléphone ou via la rubrique contact.

Éditeur du site :
SAS TEAM RIVIERA
31, Avenue Paul Doumer,
06190 Roquebrune Cap Martin,
France.
Téléphone : 04.92.92.38.00
Email : d.rossi@daisyrossi.com
SIRET : 84289927000016
RCS : 842899270
Ville RCS : Nice
TVA Intracommunautaire : FR69842899270
Forme juridique : SAS
Capital social : 230 000 €
Carte T : CPI06052019000039340
Date de délivrance : NC
Lieu de délivrance : CCI de Nice - Côte d'Azur
Adresse de délivrance : NC
Assurance RCP : NC
Caisse de garantie financière : GALIAN Assurances
N° de caisse de garantie : 151405 V
Adresse caisse de garantie : 89 rue de la Boétie, 75008 Paris
Montant de la garantie financière : 120 000 €
Nom du médiateur : NC
Adresse du médiateur : NC
Adresse du site : NC
Non-détention de fonds.

Données personnelles :
L'utilisation du site www.daisy-rossi.com est soumise au respect des conditions ci-dessous. L'accès et la navigation sur le site impliquent l'acceptation de ces conditions :

Collecte des données personnelles :

Les données personnelles pouvant être collectées sur le site sont les suivantes :

• Cookies : Les cookies sont utilisés dans le cadre de l’utilisation du site pour collecter certaines informations (notamment, votre adresse IP, des informations relatives à l’ordinateur utilisé pour la navigation, le mode de connexion, le type et la version du navigateur internet, le système d’exploitation et autres identifiants techniques, ainsi que l’adresse URL des connexions, y compris la date et l'heure, et le contenu accédé). Vous avez la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de votre navigateur.

• Formulaire de contact : Lors du remplissage du formulaire de contact, sont collectés vos noms, votre prénom, adresse électronique et votre message.

Utilisations des données personnelles :

Les utilisations de vos données personnelles sont principalement les suivantes :

• Gestion de la relation avec vous ;

• Fourniture de contenus et services personnalisés, en fonction de votre historique de navigation, de vos préférences et vos centres d'intérêts ;

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la saisie des données. En cas de refus de votre part de fournir des informations obligatoires, vous pourriez ne pas avoir accès à certains services, fonctionnalités ou rubriques du site.

Vos informations personnelles sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder 36 mois, sauf si :

• Vous exercez, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui vous sont reconnus par la législation ;

• Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou réglementaire ;

• Ce bail peut être renouvelé si vous donnez suite à la relation commerciale.

Pendant cette période, le site met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

Accès aux données personnelles :

L'accès à vos données personnelles est strictement limité au personnel et agents commerciaux de l'agence, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité. Cependant, les données collectées pourront être communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement de l'exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du site. Et de ses services ainsi qu’à la bonne gestion de la relation avec vous, sans que vous ayez besoin de donner votre autorisation. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité à vos données et ont une obligation contractuelle. De les utiliser en conformité. avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, l'agence s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable. À moins d’y être contrainte en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Droits sur les données personnelles :

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous disposez des droits suivants :

• Exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui vous concernent ;

• Demander la mise à jour de vos données, si celles-ci sont inexactes ;

• Demander la portabilité ou la suppression de vos données ;

• Demander la limitation du traitement de vos données ;

• Vous opposez, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données ;

• Vous opposez où retirer votre consentement à l’utilisation, par nos services, de vos coordonnées pour l’envoi de nos promotions et sollicitations via courriers électroniques, messages SMS, appels téléphoniques et courriers postaux. Ce droit demeure valable que les informations vous concernant nous aient été transmises directement par vous ou par des partenaires tiers à qui vous les avez communiquées (dans ce cas, il faudra cliquer sur les liens de désinscription prévus dans nos SMS ou courriels où nous contacter dans les conditions ci-après).

Ces différents droits sont à exercer soit en modifiant les paramètres de votre compte, soit directement sur le site à la rubrique « Contact », soit par courrier postal, soit par courriel à l'adresse présente depuis le lien « Mentions légales ». Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).

Utilisation des cookies :

Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte que les sites web sauvegardent sur votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous les consultez. Il permet à ces sites de mémoriser vos actions et préférences (nom d'utilisateur, langue, taille des caractères et autres paramètres d'affichage). Pendant un temps donné, pour que vous n'ayez pas à réindiquer ces informations à chaque fois que vous consultez ces sites ou naviguez d'une page à une autre.

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Politique liée au démarchage téléphonique :

Nous vous informons de votre droit d'inscription à la liste d'opposition pour le démarchage téléphonique et vous suggérons de vous inscrire sur Bloctel.

Bloctel est la liste d'opposition au démarchage téléphonique sur laquelle tout consommateur peut s'inscrire gratuitement afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n'a pas de relation contractuelle en cours. Conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. La loi précise qu'il est interdit à tout professionnel, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, à l'exception des cas énumérés par la loi.

Pour plus d'informations : https://www.bloctel.gouv.fr
Pour s'inscrire : https://conso.bloctel.fr/inscription